Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre la société openXdom EURL – Les sommets de lazaret 97231 le robert Martinique – N° de SIRET 8026453900 0013 RCS de FDF et tout client de openXdom EURL (ci-après vous).

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes conditions d'achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part.

En conséquence, le fait de passer commande, quels que soit le mode de passation, implique l’adhésion de l’acheteur à ces conditions générales de vente. Toute commande du Client lie ce dernier. Les collaborateurs, délégués commerciaux, agents ou intermédiaires du Client sont présumés de manière irréfragable disposer du mandat requis pour engager celui-ci à notre égard. Toute commande pour laquelle la facture est adressée à un tiers à la demande du donneur d’ordre, rend le donneur d’ordre et le tiers solidairement responsables de l’exécution de l’ensemble des obligations prévues par les conditions générales et particulières.

1. INSCRIPTION et identification

Le site openXdom EURL est accessibles à toutes types de clients.

Nous nous réservons le droit de refuser une inscription pour une activité non conforme ou pour toutes informations communiquées qui seraient erronées.


2. COMMANDE

Les articles sont vendus à l’unité, il n’y a aucun minimum de commande

Nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles. Lors de votre commande, nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s´avéraient indisponibles après votre commande, nous vous en informerons et vous inviterons à annuler ou modifier votre commande. En cas d´erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l´impossibilité de livrer le produit.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra pour signature et acceptation des opérations effectuées.

Vos commandes sont traitées par mail, préparées dans nos locaux puis expédiées par nos transporteurs. Une commande n’est pas valide tant quelle n’a pas été validée par nos soins.

Vous avez également la possibilité de venir chercher votre matériel sur place .



3. PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de port . Les frais de douane ne sont pas pris en compte dans le tarif

Toutes les commandes quelles que soient leur origine sont payables en Euros dont le taux effectif est fixé à 6,55957 Francs. openXdom SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
4. ENVOI / LIVRAISON


Pour toutes les commandes inférieures, les frais de port sont calculés par rapport au poids. Pour plus d’information consultez notre grille tarifaire des frais de port.

Les articles commandés sont expédiés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Celle-ci ne peut plus être modifiée après la validation de la commande.

Aucune commande passée sur Internet ne pourra donner lieu à une livraison à l’étranger mais uniquement en Martinique , Guadeloupe , Guyane. Toute expédition à l’étranger devra faire l’objet d’une commande par téléphone ou mail.

Pour la Caraibes, merci de nous contacter par email à en précisant le matériel que vous souhaitez commander et en donnant vos coordonnées complètes pour que nous vous envoyions un devis.

Nous ne livrons pas en Afrique .

Le délai de préparation de la commande peut être variable selon le volume de la commande. Il sera au minimum de 24h une fois le paiement reçu et les délais courront en conséquence.


Nous ne saurons être tenus responsables des retards ou perturbations des services postaux ou de livraison et tout retard de livraison ne peut donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation des commandes en cours.

5. RECEPTION DES COMMANDES

A la réception, il appartient au destinataire de vérifier le bon de livraison et l'état des marchandises.

En cas de litige ou d'anomalie le client devra :

- faire clairement les réserves nécessaires sur le récépissé du transporteur, en présence du livreur, en mentionnant les avaries ou colis manquants.

- confirmer ces réserves au transporteur par lettre recommandée avec AR dans les 3 jours de la réception, conformément à l'article 105 du code du commerce.

- informer la société, sous 48 heures, des dommages constatés.

En l'absence de réserves explicites, les réclamations ne pourront être prises en considération. Les mentions "sous réserve de déballage" ou "sous réserve de contrôle" n'ont aucune valeur de contestation.

Important : La vérification de l’état de votre colis et de son contenu est considérée comme effectuée dès lors que le bon de livraison a été signé sans réserve ou avec une réserve non caractérisée.

Par conséquent, EN CAS DE NON RESPECT DES INDICATIONS CI-DESSUS, AUCUNE RECLAMATION NE SERA RECEVABLE.

6. FACTURE

La facture avec mention de la TVA sera jointe à votre envoi. Si vous ne souhaitez pas que la facture soit envoyée avec votre colis, merci de nous le préciser.

7. PAIEMENT

Nos factures sont payables :

- le jour de la commande par chèque, virement ou CB

La validation de votre commande dépend de la réception de votre paiement. Pour les règlements par chèque(s) les délais de la poste sont de 24h à 7 jours ouvrés. Nous ne sauront êtres tenus responsables des retards inhérents à la poste. Si votre commande est urgente, nous vous conseillons de régler par CB ou virement bancaire.

La société openXdom EURL se réserve le droit de refuser un paiement par chèque ou CB et d’exiger un règlement par virement bancaire afin de prévenir le risque de fraude.


8. RESERVE DE PROPRIETE

Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoires.

Le client s'interdit donc, en cas de paiement incomplet, de disposer des produits pour les revendre ou les transformer.

Le client s'oblige à prévenir immédiatement le vendeur de toutes difficultés susceptibles d'entraîner sa défaillance, de toutes saisies opérées par des tiers sur des produits.

Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l'acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu'il pourrait occasionner.

A défaut de paiement même partiel, le vendeur sera en droit d'exiger la restitution immédiate du matériel livré.

L'ensemble des frais générés par cette restitution sera à la charge du client.

Il est expressément convenu entre les parties que tout acompte versé restera acquis à la société au titre de dommages et intérêts.

9. GARANTIE ET SAV

Tous les produits vendus par openXdom EURL sont garantis de 1 mois à 12 mois en fonction des produits . Plus généralement les produits reconditionnés sont garantis 1 mois et les produits neuf de 6 mois à 1 an . Vérifier votre facture pour plus de précision .

Suivant les produits et la date d'achat, la prise en charge de la réparation se fera soit par la société openXdom EURL, soit par le constructeur directement. En cas de retour de matériel s'avérant non défectueux, des frais de transport, de manutention et de tests pourront être facturés au client.

Sont exclus du champ d'application de la garantie, les défauts et détériorations provoqués par l'usure, par un accident extérieur (par exemple, entretien défectueux, choc, foudre, ...), par une utilisation ou une installation non conforme aux spécifications et aux recommandations du constructeur ou par l'utilisation d'accessoires ou de consommables inadaptés.

Sont exclus de la garantie, les batteries des portables d’occasion et dalles d’écran de portables et écran. Vous avez 7 jours après réception de la marchandise pour contrôler batteries et dalles, dépassé ce délai aucune réclamation ne pourra être faite.

Il est à noter qu'aucun délai de rétraction n'est applicable pour la vente en magasin .

Pour toute demande de SAV et prise en charge de retour, la procédure à respecter est la suivante :


SAV
- Le problème rencontré précisément (message d’erreur ? diode allumée ? bips sonores ? …)

Suite à votre demande, un technicien vous rappellera :

- qui pourra résoudre le problème simplement par téléphone

- ou qui identifiera la pièce à changer, suite à quoi nous vous enverrons seulement la pièce (exemple : lecteur, disque dur, barrette de RAM, carte wifi …). Il sera de votre ressort de changer la pièce.

- ou qui validera le retour du produit. Nous vous enverrons alors par mail un bon Chronopost prépayé à imprimer et coller sur le colis. Il suffira de déposer alors votre colis au bureau de Poste de votre choix.

Il est impératif en cas de retour de prendre toutes les dispositions nécessaires pour extrêmement bien emballer la pièce à nous retourner. S’il apparait que l’emballage était insuffisant, nous ne pourrions prendre à notre charge les dégâts éventuels liés au transport retour.

Vous devrez joindre au colis votre facture d'achat .

Une fois reçu, nous réparerons le produit, ou vous ferons un échange ou encore un avoir. La majorité des SAV sont traitées le jour de réception et le délai maximal sera de 10 jours.

AUCUN RETOUR NE DEVRA ETRE EFFECTUE SANS AUTORISATION PREALABLE DE NOTRE PART. Pour tout retour de marchandises n´ayant pas fait objet d´une autorisation de retour, aucun échange ne sera effectué et aucun avoir ne sera délivré.

Restauration du système et notices

Les PC d’occasion reconditionnés que nous vendons sont déjà installés et prêts à l’emploi, vous n’avez rien à faire (sauf mention contraire sur la fiche produit en ligne).

Pour la majorité des produits, si vous rencontrez un problème, vous pourrez procéder à une réinstallation, il vous suffira, au démarrage de votre ordinateur de choisir « RESTORE » au lieu de « WINDOWS 7 ».

Nous ne fournissons pas les CD d’installation car nous ne les avons pas.

L’important c’est la licence (sticker) collée sur la machine, qui est propre à chaque ordinateur, contrairement au CD d’installation qui peut servir à plusieurs PC.

Ainsi dans le cadre de la réglementation Microsoft, tous les ordinateurs éligibles en termes de performance sont passés en Windows 7. Tous les ordinateurs non éligibles ne sont pas installés mais conservent leur licences OEM.

Nous vendons du matériel d’occasion sans notice. La plupart des notices peuvent se trouver sur Internet.

10. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, illustrations et images présents sur le site shop.openxdom.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. C'est pourquoi et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est tolérée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de shop.openxdom.fr est strictement interdite.

11. RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de openXdom EURL ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vos envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de openXdom EURL ne saurait être engagée en cas d’erreur dans les illustrations ou la description des produits. openXdom EURL ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. openXdom EURL n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site shop.openxdom.fr. openXdom EURL dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

12. DROIT APPLICABLE - LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente rédigées en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français.

Il est entendu que dans tous les cas de litige la recherche d’un accord amiable est privilégiée avant tout recours devant les tribunaux.

Si le recours aux tribunaux s’avère incontournable, le tribunal de Commerce de FDF sera seul compétent.

13. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En tant que client de openXdom EURL, vous acceptez de recevoir par mail des offres commerciales de notre part.

openXdom EURL s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos Nom, Prénom, Adresse.